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Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

Le 20 décembre 2018, le PCAOB, le régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers et des professionnels de l’audit, a adopté, entre autres, une nouvelle norme sur l’évaluation des estimations comptables 1 et le remplacement d’une norme 2 existante sur l’utilisation des travaux des spécialistes par une nouvelle norme 3 renommée pour la circonstance « AS 1210, Using the Work of an Auditor-Engaged Specialist ». Cet article s’articule autour de cette dernière norme qui traite de l’utilisation…

La jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la date d’évaluation des titres d’un associé cédant, retrayant ou exclu, est celle la plus proche du remboursement des droits sociaux de l’associé sortant, a été confirmée par une décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016. (suite…)

L’évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressements fiscaux, du fait de la technicité de l’exercice d’une part et de la subjectivité de l’analyse qualitative, d’autre part. (suite…)

Un texte de 2007 qui commence à être mis en pratique et un arrêt de septembre 2016 de la Cour de cassation doivent retenir l’attention des praticiens. (suite…)

Gestion du prix de modèle (suite…)

L’analyse quantifiée du capital immatériel est le meilleur outil pour guider les entrepreneurs sur le chemin de la croissance, de la rentabilité et de la valeur. (suite…)

La pratique de l’évaluation se trouve aujourd’hui confrontée à deux évolutions doctrinales qui conduisent à se reposer un certain nombre de questions élémentaires 1. (suite…)

Dernier né des “cadres de référence“ de reporting d’entreprise, le Rapport Intégré promu par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), se veut être une réponse à la demande grandissante d’informations de type extra-financier émanant des différentes parties prenantes de l’entreprise. Si cette demande existe, il faut toutefois garder en tête que les besoins informationnels des différentes parties prenantes ne sont pas forcément identiques et convergents. (suite…)

Force est de constater qu’à ce jour, la reconnaissance des immatériels au bilan des entreprises se réalise dans un contexte très restreint qu’est l’exercice d’allocation du prix d’acquisition (PPA 1) dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (norme IFRS et règl. CRC 99-02). Cependant, même à cette occasion, les actifs immatériels n’expliquent pas la majorité du prix payé. (suite…)