Tous les articles

 

20 articles répondent à vos critères.

Indemnités de fin de carrière : les points fondamentaux de l’évaluation de ce passif

À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

Les divergences fiscales et comptables liées à l’évaluation ultérieure et aux revenus

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

L’évaluation de la durée des contrats de location

La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)

L’allocation d’actifs garante de l’optimisation de trésorerie

Il s’agit de s’intéresser ici à la gestion de trésorerie au sens « investissement », c’est-à-dire à la trésorerie non mobilisable pour les besoins courants de l’entreprise. (suite…)

La juste valeur d’un bien faite par un expert, mais immobilier

Les pratiques de l’évaluation immobilières varient suivant le type de bien à expertiser : un hôtel ne s’évalue pas comme un studio, une maison ou comme un bois ou encore une chasse ! (suite…)

Les outils d’évaluation des auditeurs externes aux Etats-Unis

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

PCAOB : la norme révisée AS 1210 sur l’utilisation des travaux des spécialistes désignés par les auditeurs

Le 20 décembre 2018, le PCAOB, le régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers et des professionnels de l’audit, a adopté, entre autres, une nouvelle norme sur l’évaluation des estimations comptables 1 et le remplacement d’une norme 2 existante sur l’utilisation des travaux des spécialistes par une nouvelle norme 3 renommée pour la circonstance « AS 1210, Using the Work of an Auditor-Engaged Specialist ». Cet article s’articule autour de cette dernière norme qui traite de l’utilisation…

Date d’évaluation des titres de société

La jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la date d’évaluation des titres d’un associé cédant, retrayant ou exclu, est celle la plus proche du remboursement des droits sociaux de l’associé sortant, a été confirmée par une décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016. (suite…)

Evaluation de titres de sociétés non cotées

L’évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressements fiscaux, du fait de la technicité de l’exercice d’une part et de la subjectivité de l’analyse qualitative, d’autre part. (suite…)

Contentieux fiscal de l’évaluation : du bon usage de textes méconnus

Un texte de 2007 qui commence à être mis en pratique et un arrêt de septembre 2016 de la Cour de cassation doivent retenir l’attention des praticiens. (suite…)