Tous les articles

Historiquement investie par la profession des greffiers des tribunaux de commerce, la dématérialisation des démarches des entreprises prend aujourd’hui une nouvelle ampleur. Pour assurer une continuité de service public dans le contexte du confinement, il est apparu d’autant plus crucial d’être en mesure d’offrir aux entreprises des parcours fiables et sécurisés pour effectuer leurs formalités en ligne, et saisir la justice commerciale. Un levier qui sera d’autant plus nécessaire pour soutenir la création d’entreprise et accompagner la reprise. (suite…)

A l’approche de l’entrée en application du nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui aura lieu le 25 mai 2018 1, il est primordial pour les acteurs concernés d’engager le processus de mise en conformité. (suite…)

Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La fin de l’année approchant, il n’est pas inutile de faire le point sur deux décisions rendues dernièrement par le Conseil d’Etat 1 et la Cour de justice de l’Union européenne 2 qui ouvrent aux contribuables concernés, la perspective certaine de récupérer des sommes indues. Encore faut-il que ces derniers réagissent avant le 31 décembre par voie de réclamation. (suite…)

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)

Les chiffres fournis par la commission européenne indiquent que chaque année, au sein de l’Union Européenne, les procédures d’insolvabilité concernent 200 000 entreprises, touchant environ 1,7 millions d’emplois. Un quart de ces procédures comportent un élément transfrontière. (suite…)

La liberté de circulation des capitaux est inscrite depuis 1957 dans le traité de Rome, comme l’une des quatre libertés fondamentales (avec la libre circulation des marchandises, des services et des personnes) que la Communauté européenne a pour objectif d’atteindre. Forte de ce principe, la nouvelle Commission européenne considère que cette libre circulation des capitaux devrait être au cœur de l’achèvement d’un marché intérieur véritablement intégré. Or, en dépit de certains progrès réalisés au cours de ces dernières années, les…

La TVA est une taxe appliquée sur les opérations de vente de biens et de prestations de services. Elle permet aux 28 Etats membres (EM) de l’Union Européenne (UE) de percevoir des recettes publiques qui constituent une part importante de leur budget annuel. Les principes TVA sont identiques au sein de l’Union corrigée : certains territoires sont exclus comme les départements français d’outre-mer et d’autres sont inclus comme la Principauté de Monaco. (suite…)

Parmi toutes les organisations internationales auxquelles participe la profession comptable française, la fédération des experts-comptables européens est d’une importance déterminante du fait que la réglementation de la profession française est étroitement conditionnée par les textes législatifs élaborés au niveau communautaire. (suite…)