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11 articles répondent à vos critères.
Par Benjamin Normand
Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Par Fabrice Heuvrard
De nombreux chefs d’entreprise possèdent un compte sur lequel sont stockées des données numériques ayant une valeur financière. En cas de disparition brutale, que se passe-t-il ? Comment anticiper pour éviter la perte totale de ces actifs numériques ? (suite…)
Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, seconde et importante réforme du droit des successions, entrée en application le 1er janvier 2007, s’est assigné pour objectif de faciliter la transmission de l’entreprise et d’en assurer la continuation au décès de son dirigeant. (suite…)
Par Herve Kruger
Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne essentielle. (suite…)
Nul ne souhaite transférer à ses enfants ou successibles la charge de devoir justifier d’arbitrages fiscaux dont ils ne sont pas nécessairement informés. La communication entre le dirigeant et ses héritiers est donc fondamentale. Recommandations. (suite…)
Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)
Par Aurelie Drouvin
Fondatrice de mesvolontes.net. Un site pour sécuriser les informations indispensables et les instructions du dirigeant en cas d’événement imprévu. (suite…)
Par Alexandre Thurel
Il appartient aux professions, prodiguant des conseilsaux chefs d’entreprise, de rappeler, à leurs clients, qu’il serait opportun d’anticiper l’incapacité ou le décès. A cet effet,deux mandats sont à disposition dans le dispositif législatif :le mandat de protection future et le mandat posthume. (suite…)
Transmettre des capitaux à ses proches à son décès constitue un objectif patrimonial souvent recherché. (suite…)