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11 articles répondent à vos critères.
Par Emmanuel Cohu
Dans un monde où le sport professionnel est devenu une industrie globalisée, la mobilité des athlètes s’impose comme une donnée incontournable. Transferts internationaux, contrats de sponsoring transfrontaliers, compétitions à l’échelle mondiale : les sportifs de haut niveau naviguent dans un univers où les frontières s’effacent, mais où les cadres juridiques et fiscaux demeurent ancrés dans des réalités nationales. (suite…)
Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)
Depuis la réforme de 2016, le contrat de travail est revenu en grande partie dans le giron du droit classique des contrats quant à sa formation et son exécution. Ces deux derniers éléments emportant des effets sur sa rupture. Tel est le cas du contrat oral ou mal rédigé qui devient par nature un contrat à durée indéterminée (CDI). En pratique, la relation de travail étant encore considérée comme un rapport inégalitaire entre l’employeur et l’employé, le consentement de l’employeur…
Par Emeric Jeansen
Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)
Marie-Laure Guidi, expert-comptable et présidente de la Fondation de Marseille 1, a fait partie de la vingtaine de relayeurs de la ville de Cassis qui ont porté la flamme olympique. Témoignage d’une expérience unique. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Par Yvan Loufrani
Le Covid-19 a mis en relief la place du travail saisonnier, notamment dans le secteur agricole. De nombreuses questions ont été soulevées : qualification, durée, relation contractuelle, rémunération… (suite…)
Par Alice Fages
Au fil des ans, la proportion de salariés à temps partiel en France n’a cessé de progresser, passant de 6.6 % en 1975 à 19 % en 2018 1. Toutefois, il existe une constante : depuis de nombreuses années, les femmes sont 4 fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel. Et, pour la majorité des personnes, le travail à temps partiel est « choisi », tandis que pour 30 % d’entre elles il est « subi ». Compte tenu…
Par Alice Fages
La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)
La presse s’est dernièrement faite l’écho de près d’une centaine de chauffeurs VTC saisissant le conseil de prud’hommes de Paris, en vue de faire requalifier en contrat de travail, la prestation qu’ils accomplissent pour le compte de la plateforme Uber 1 (suite…)