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6 articles répondent à vos critères.
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Par Yvan Loufrani
Le Covid-19 a mis en relief la place du travail saisonnier, notamment dans le secteur agricole. De nombreuses questions ont été soulevées : qualification, durée, relation contractuelle, rémunération… (suite…)
Par Alice Fages
Au fil des ans, la proportion de salariés à temps partiel en France n’a cessé de progresser, passant de 6.6 % en 1975 à 19 % en 2018 1. Toutefois, il existe une constante : depuis de nombreuses années, les femmes sont 4 fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel. Et, pour la majorité des personnes, le travail à temps partiel est « choisi », tandis que pour 30 % d’entre elles il est « subi ». Compte tenu…
Par Alice Fages
La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)
La presse s’est dernièrement faite l’écho de près d’une centaine de chauffeurs VTC saisissant le conseil de prud’hommes de Paris, en vue de faire requalifier en contrat de travail, la prestation qu’ils accomplissent pour le compte de la plateforme Uber 1 (suite…)
La rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture qui connaît un franc succès, a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent de mieux en appréhender les contours. Les juges ont ainsi eu l’occasion de préciser le moment et les circonstances dans lesquels la rupture conventionnelle peut être valablement négociée. (suite…)