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À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)

Dans un contexte international marqué par l’inflation, les préparateurs des comptes consolidés doivent porter une attention particulière lorsque leur périmètre de consolidation intègre des entités situées dans des pays dit en forte inflation (ou en hyperinflation). (suite…)

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

Des évolutions de la normalisation se profilent sur le délicat sujet de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. Le point sur deux projets en cours de discussion au Board de l’IASB. (suite…)

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)

Quelles sont les méthodes comptables retenues pour établir des comptes consolidés intermédiaires ? Quelle est la charge d’impôt ? Explications. (suite…)

La preuve d’impôt est une étape incontournable dans le processus d’établissement des comptes consolidés. Elle consiste à rationaliser la différence entre la charge d’impôt réellement comptabilisée dans les comptes consolidés, dénommée impôt effectif, et la charge d’impôt théorique, qui est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur au jour de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)

Lors de l’élaboration des comptes de groupe, la société mère définit les normes comptables qui seront retenues par le groupe, appelées aussi normes de groupe. L’objectif de ces normes de groupe est de rendre homogènes les comptes des filiales préalablement à leur intégration au sein de la balance consolidée. (suite…)

Les dispositions comptables françaises relatives aux stocks ne recèlent, en principe, pas de difficultés particulières. Toutefois, quelques opérations sont susceptibles de générer des interrogations. (suite…)