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53 articles répondent à vos critères.

Restructuration d’un groupe familial

Les différentes crises qui ont perturbé les équilibres économiques depuis plusieurs années impactent profondément la rentabilité des entreprises et risquent d’entraîner des conséquences significatives sur le remboursement des emprunts des holdings à caractère familial. Quelles sont les solutions ? (suite…)

Détermination de la valeur ajoutée brute de l’aide « compensation carbone »

Depuis 2014, les gouvernements français ont engagé un ensemble de travaux afin de soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des sites industriels les plus intensifs en électricité. (suite…)

Et si on valorisait le potentiel RSE en « compte 207 fonds commercial » ?

La comptabilisation du potentiel RSE en compte 207 contribuerait non seulement à valoriser les pratiques RSE des entreprises, et notamment des PME, mais aussi à légitimer le conseil RSE prodigué en amont par les experts-comptables. (suite…)

Indemnités de fin de carrière : les points fondamentaux de l’évaluation de ce passif

À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

Entrepreneur individuel à l’IR ou à l’IS : traitements fiscal et comptable de la rémunération et du changement de régime

Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)

Les problématiques pratiques liées à la première application du règlement ANC n° 2020-01

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

Normes IFRS et opérations d’acquisition : à quelles évolutions et nouvelles exigences s’attendre ? 

Des évolutions de la normalisation se profilent sur le délicat sujet de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. Le point sur deux projets en cours de discussion au Board de l’IASB. (suite…)

Opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement en normes IFRS

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)

Comptes intermédiaires et charge d’impôt

Quelles sont les méthodes comptables retenues pour établir des comptes consolidés intermédiaires ? Quelle est la charge d’impôt ? Explications. (suite…)

La preuve d’impôt : les fondamentaux et la démarche

La preuve d’impôt est une étape incontournable dans le processus d’établissement des comptes consolidés. Elle consiste à rationaliser la différence entre la charge d’impôt réellement comptabilisée dans les comptes consolidés, dénommée impôt effectif, et la charge d’impôt théorique, qui est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur au jour de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)