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81 articles répondent à vos critères.
Par Marie Kieffer
Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)
Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)
Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)
L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)
Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)
Par Gilles Charlat
En droit français, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont par principe exonérées de TVA, et ce, sans possibilité d’option. Cependant, lorsque ces locations sont assorties de prestations para-hôtelières, elles doivent être régulièrement soumises à la TVA. (suite…)
Par Cecile Guillou
Une association peut être amenée à recevoir des libéralités – donations et legs – sous plusieurs conditions. Les legs sont réalisés après le décès du donateur et sont consentis par testament. Les donations sont réalisées du vivant du donateur et sont consenties par acte notarié. (suite…)
Les différentes crises qui ont perturbé les équilibres économiques depuis plusieurs années impactent profondément la rentabilité des entreprises et risquent d’entraîner des conséquences significatives sur le remboursement des emprunts des holdings à caractère familial. Quelles sont les solutions ? (suite…)
Depuis 2014, les gouvernements français ont engagé un ensemble de travaux afin de soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des sites industriels les plus intensifs en électricité. (suite…)
La comptabilisation du potentiel RSE en compte 207 contribuerait non seulement à valoriser les pratiques RSE des entreprises, et notamment des PME, mais aussi à légitimer le conseil RSE prodigué en amont par les experts-comptables. (suite…)