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Le traitement des écarts de réévaluation dans les comptes consolidés pour les exercices 2021 et 2022
À la lumière des opportunités offertes par la loi de finances 2021 et des récents éclairages de la commission des études comptables de la CNCC, nous exposons la problématique du traitement en consolidation des écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels, illustrée, dans un souci pédagogique, par trois exemples intégrant les impôts différés. [/restrict]
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Eric Tort
Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)
Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le secteur des associations et fondations. (suite…)
Par Catherine Grima
L’année 2020 a nécessité la mise en place du règlement comptable 2018.06 dans les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que les associations appliquent le plan comptable général, mais, compte tenu de leurs spécificités, l’Autorité des normes comptables (ANC) a rédigé un règlement afin de permettre la comptabilisation des opérations particulières au secteur. (suite…)
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)
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Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)
La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)
Par Eric Tort
La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)