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À la frontière de la comptabilité et de la fiscalité, les titres de participation exigent une analyse fine et rigoureuse. La loi de finances pour 2026 aménage l’article 219, I-a quinquies du CGI en y introduisant une précision subtile, mais déterminante, au regard de la sécurité juridique des contribuables. (suite…)

Les prêts et opérations de trésorerie entre organismes privés à but non lucratif sont soumis à de nouvelles obligations issues de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, complétée par les décrets d’application n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés en juillet 2025. (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)

Alors que la capitalisation des cryptomonnaies atteint 3 300 milliards de dollars, leur traitement comptable et leur audit restent largement dépourvus de normes claires et adaptées. Entre cadre réglementaire flou, standards internationaux insuffisants et technologies en évolution rapide, les auditeurs avancent encore en terrain incertain. (suite…)

Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

Les appels de marge, éléments centraux des marchés dérivés, mobilisent immédiatement la trésorerie des entreprises industrielles. Leur traitement comptable et leur impact sur les équilibres financiers exigent une gestion rigoureuse et anticipative. (suite…)