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89 articles répondent à vos critères.
Par Gerard Lejeune
Depuis une quarantaine d’années, les espaces de « liberté comptable » se sont peu à peu réduits. Ainsi, progressivement les différents organismes sans but lucratif ont été soumis à des obligations comptables et de contrôle légal de leurs comptes. Après les associations, les fondations, les partis politiques, les syndicats... Tous les comités d’entreprise se sont vus assujettir, il y a 5 ans, à des obligations comptables et de contrôle qui diffèrent selon leur taille. (suite…)
Par My-Kim Yang-Paya
Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est donnée comme objectif de rendre plus clair et prévisible l’environnement juridique des entreprises et d’alléger, voire supprimer, certaines démarches administratives et formalités auxquelles elles sont soumises. (suite…)
Par Alain Mikol
Notre société est marquée par le flux constant de données que nous recevons ; de ce fait, prendre des décisions éclairées n’est pas toujours chose aisée quand la source d’information est trop vaste. L’enjeu est donc de trouver une solution pour arriver à obtenir la quintessence de ces données, et ce que l’on disait autrefois des ratios quand Excel est apparu il y a plus de 30 ans (rien ne sert de calculer des centaines de ratios, mieux vaut savoir…
Au-delà des modifications des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales, de nombreuses autres évolutions en matière de droit des sociétés ont une incidence sur la mission du commissaire aux comptes. La CNCC, saisie de nombreuses questions relatives à l’application de la loi PACTE, a apporté plusieurs réponses dans un document publié fin juillet 2019 1. (suite…)
La loi PACTE 1 a transformé le paysage de l’audit des petites entreprises. A cet effet, les NEP 911 et 912 ont été homologuées par arrêté du 6 juin 2019. La NEP 911 concerne la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices par une société qui répond à la définition d’une petite entreprise. La NEP 912 concerne, quant à elle, la mission « classique » de 6 exercices effectuée par un commissaire aux comptes dans une petite entreprise.…
Par Eric Tort
Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Par Alain Mikol
Le contrôle interne est avant tout un système d’organisation. Nulle entreprise ne peut vivre sans une organisation stable et adaptée à ses besoins. (suite…)
La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi LME) du 4 août 2008, suivie de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et de la loi dite Macron du 6 août 2015 ont mis en place un dispositif visant à réduire les délais de paiement et à renforcer la transparence, ainsi que la pertinence des informations communiquées sur ce sujet. (suite…)
Par Alain Mikol
Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive de la pertinence et de l’exhaustivité des éléments probants. (suite…)
Par Augustin Robert
Un arrêt rendu le 9 mai 2017 par la Cour d’appel de Caen donne l’occasion de rappeler les principes à l’aune desquels la responsabilité du commissaire aux comptes est appréciée, en cas de survenance de détournements au sein de l’entité contrôlée. (suite…)