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Comment faire en sorte que le grand public et les employeurs aient demain accès à des professionnels comptables compétents et en nombre suffisant pour répondre aux besoins d’une société éprise d’intégrité, d’efficacité et de fiabilité ? Tel est le défi, de taille, auquel la profession comptable québécoise doit faire face, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de vieillissement de la profession. En d’autres termes, les enjeux résident à la fois dans la formation des futurs CPA (Comptables Professionnels…

De l’autre côté des Alpes, le recours à un commercialista représente un geste très courant : du fait de la complexité des règles fiscales et juridiques, les individus comme les entreprises fréquentent régulièrement les bureaux des experts-comptables, dont le rôle économique dépasse largement celui de simples « experts du chiffre » : ils assistent les pouvoirs publics, conseillent les entreprises et les particuliers et représentent des intermédiaires historiques de l’intérêt général. (suite…)

L’Espagne est le cinquième pays de l’Union européenne par sa population et son PIB, derrière le peloton de tête constitué de l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France et l’Italie. Entrée seulement en 1986 au sein de l’Union, son intégration à marche forcée a été une réussite et les différences antérieures que l’on pouvait relever sur les indicateurs économiques avec les autres membres de l’UE ont été gommées. Les parallélismes entre nos deux pays sont nombreux, notamment pour le cadre réglementaire…

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) 1. Une période de transition permet à l’Etat de rester dans l’union douanière européenne et dans le marché unique européen, le temps de négocier les termes d’un accord de libre-échange, incluant les services, du 1er février au 31 décembre 2020. Cette période de transition permet de faire le point sur les dispositions en vigueur, notamment sur la mobilité professionnelle pour le professionnel de l’expertise comptable, et d’anticiper celles…

Compte tenu de l’importance de la fiscalité des personnes en Allemagne depuis maintenant plus de 100 ans, d’une importante jurisprudence fiscale, les professions du chiffre et du droit fiscal sont essentiellement organisées en Allemagne autour de deux professions libérales : le commissaire aux comptes et le conseiller fiscal. En revanche, le titre d’expert-comptable n’existe pas au sens où nous l’entendons en France. (suite…)

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 (20 points) ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20 (20 points). Un seule bonne réponse par question. Les commentaires donnés dans le présent corrigé sont uniquement destinés à aider à la…

Les caves coopératives 1 sont des sociétés de personnes et non de capitaux, créées par les agriculteurs pour valoriser et vendre ensemble leur production. Ainsi, l’expression « par et pour leurs membres » entraîne un mode de fonctionnement original. À la fois associés par le capital souscrit et fournisseurs par leurs apports, les coopérateurs participent étroitement à la vie de leur coopérative. (suite…)

Depuis une quarantaine d’années, les espaces de « liberté comptable » se sont peu à peu réduits. Ainsi, progressivement les différents organismes sans but lucratif ont été soumis à des obligations comptables et de contrôle légal de leurs comptes. Après les associations, les fondations, les partis politiques, les syndicats... Tous les comités d’entreprise se sont vus assujettir, il y a 5 ans, à des obligations comptables et de contrôle qui diffèrent selon leur taille. (suite…)

Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est donnée comme objectif de rendre plus clair et prévisible l’environnement juridique des entreprises et d’alléger, voire supprimer, certaines démarches administratives et formalités auxquelles elles sont soumises. (suite…)