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La transmission d’entreprise représente un enjeu majeur pour notre économie. C’est un sujet complexe qui recouvre divers aspects techniques (comptabilité, finances, fiscal, social et ressources humaines, juridique,… mais aussi aspects humains). Il nécessite donc une posture éthique avec une compréhension globale du projet, de ses objectifs et de ses impacts. L’expert-comptable doit jouer un rôle central dans ces opérations de transmission qui sont à la fois passionnantes et valorisantes. (suite…)

En Ile-de-France, 275 000 entreprises ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plus et sont donc potentiellement concernées par la transmission/cession. C’est bien pourquoi la CCI Paris Ile-de-France est, depuis de nombreuses années, mobilisée et organisée pour les accompagner dans cette étape cruciale. (suite…)

Selon l’Observatoire de la BPCE, le marché de la transmission d’entreprise concerne potentiellement 60 000 entreprises par an, dont 30 000 ne trouvent pas preneur et cessent ainsi leur activité détruisant près de 37 000 emplois chaque année. Si les chiffres présentés doivent être considérés avec prudence, bien que certains les considèrent en-deçà de la réalité, un flux de meilleure qualité des transmissions d’entreprises produirait très probablement un effet macroéconomique significatif. (suite…)

La transmission d’entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu’elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d’inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l’entreprise cible. (suite…)

Transmettre c’est lâcher prise, se dessaisir au profit d’un autre. Ne nous y trompons pas : la transmission est un moment difficile pour le chef d’entreprise qui veut passer la main. Non seulement il va perdre sa position de direction, son activité, mais également sa place dans la cité, son statut social. De plus, le chef d’entreprise qui transmet perd sa principale source de revenus, sans contrepartie financière s’il transmet à titre gratuit dans le cadre familial. (suite…)

La donation-partage est l’une des deux formes de libéralité-partage (l’autre forme est le testament-partage, rare en pratique) 1. La donation-partage est un acte qui réalise une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession (C. civ., art. 1075 et suiv.). Elle doit être faite par acte notarié (C. civ., art. 931) et, si elle comprend des meubles, comporter en annexe un état estimatif (C. civ., art. 948). (suite…)

La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value. Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS. (suite…)

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession de droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d’entreprise. Ces garanties, qui intervenaient entre personnes physiques, sont maintenant ordinaires dans les cessions de contrôle entre sociétés. (suite…)

La réalisation d’une cession de titres ou de fonds de commerce met en œuvre un formalisme juridique important lié à la conclusion d’un contrat aux clauses parfois complexes et des opérations sociétaires à réaliser, mais également des vérifications financières à effectuer par le repreneur, des exigences réglementaires, de l’intervention de tiers, notamment des organismes de financement, de l’information à dispenser aux salariés de l’entreprise, etc. (suite…)

« Préparer l’avenir ce n’est que fonder le présent...L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre » 1. La transmission des entreprises est un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour la vitalité des territoires et pour la valorisation sociale de l’audace et de l’esprit d’entreprendre. (suite…)