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L’expert-comptable, acteur clé des opérations haut de bilan

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

La gestion du temps lors d’une due diligence

Une opération de cession ou d’acquisition d’entreprise est une opération complexe qui se décide longtemps en avance afin de répondre à une opportunité stratégique, la sortie d’un actionnaire ou à des enjeux financiers. (suite…)

L’expert-comptable et la jurisprudence

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

Tour d’horizon des missions juridiques ouvertes aux experts-comptables

Si le cœur de métier de l’expert-comptable est orienté vers la comptabilité, cela fait bien longtemps que la profession a développé d’autres champs de compétence qui ont depuis été largement consacrés par les textes encadrant l’exercice de la profession. (suite…)

Le point sur la fiscalité des donations avant cession

La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition. Elle doit impérativement intervenir avant la cession. Explications. (suite…)

Évaluer pour transmettre

Les experts-comptables ont compris qu’ils devaient élargir le champ de leurs activités. L’avenir de la profession réside dans le conseil et la loi Macron, qui les autorise à rendre des missions de conseil à titre principal, leur permet de proposer de nouveaux services. L’évaluation d’entreprise fait partie de ces missions qui demandent à être menées en profondeur et avec technicité. (suite…)

Les exonérations partielles de plus-values pour départ à la retraite

Deux dispositifs fiscaux prévoient une exonération partielle d’impôt sur le revenu en cas de réalisation d’une plus-value liée à une cession d’entreprise motivée par un départ à la retraite. Les mesures d’exonération ne concernent ni les prélèvements sociaux ni, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui frappent également ces plus-values sur le montant brut. (suite…)

La transmission de l’entreprise aux salariés

Charles de Gaulle voulait déjà « faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés » 1.  En effet, il semble admis que « les entreprises dont les salariés sont aussi actionnaires sont plus performantes que les autres » 2. Dès lors, la transmission entre vifs de l’entreprise à un salarié, peu fréquente en pratique, n’est pourtant pas à négliger. Elle prendra généralement la forme d’une cession à titre onéreux et plus rarement d’une donation. (suite…)

Le rôle de l’expert-comptable lors de la cession de société

Le monde change, la profession comptable évolue vite. En tant que conseiller privilégié des entrepreneurs au service de l’économie, l’expert-comptable doit conserver son rôle d’acteur incontournable avec des missions à forte valeur ajoutée. (suite…)

Un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)