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La fin du programme de travail 2017-2021 de l’IASB se profilant à l’horizon, il nous a semblé intéressant de faire le point sur les projets sur lesquels l’IASB aura fait porter ses efforts pendant cette période. L’année 2020 promettait une période d’intenses consultations entre l’IASB et son public. La crise sanitaire actuelle a conduit le Board, dans des décisions prises mi-avril, à étaler dans le temps les consultations prévues, certaines d’entre elles étant reportées au premier semestre 2021. (suite…)

Les scandales financiers du début de cette décennie (Enron notamment) et la crise de confiance dans la qualité des opinions émises sur les comptes ont montré l’insuffisance des modèles classiques de contrôle des entreprises à assurer une qualité d’audit. Pour rétablir cette confiance, la législation a évolué en proposant d’autres systèmes de contrôle et en réorganisant le marché de l’audit (Loi SOX aux USA et LSF en France). L’un des dispositifs de contrôle les plus importants est la création d’une…

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2). (suite…)

Le succès du “projet IFRS“ Pour environ un millier de grandes sociétés françaises  et leur très nombreuses filiales, les normes IFRS sont devenues le référentiel principal, celui au moyen duquel elles communiquent sur leurs résultats consolidés avec leurs actionnaires, leurs créanciers, leurs salariés... ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés, le référentiel comptable national s’imposant toujours pour la publication des comptes individuels de chaque société du groupe et servant largement de base à la détermination du résultat fiscal. (suite…)

L’ANC a transmis ses commentaires 1 à l’IASB sur son projet de cadre conceptuel 2 après la tenue de ses 5e Etats Généraux de la Recherche Comptable dédiés à ce sujet 3. Saluant les avancées apportées par le texte, elle plaide cependant pour que l’IASB donne davantage d’orientations à ses propositions. (suite…)

Les 5e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont rassemblé plus de deux cents personnes à Bercy, mobilisant plus d’une trentaine d’intervenants aux diverses tables rondes sur le thème des principes généraux de la comptabilité, des critères européens et du cadre conceptuel de l’IASB. Le format des Etats généraux, réunissant dans une même enceinte, académiques de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité,…

Au cours de ces dernières années, l’évaluation des entités économiques a connu de profondes évolutions conceptuelles sous l’influence de la structuration de la théorie financière. Avec l’extension du périmètre de l’évaluation aux actifs incorporels de l’entreprise, ce sont non seulement les approches ou les méthodes qui sont en question, mais aussi les techniques permettant de les appliquer. (suite…)

L’ANC a transmis ses commentaires 1 à l’IASB sur son projet de cadre conceptuel 2 après la tenue de ses 5e Etats Généraux de la Recherche Comptable dédiés à ce sujet 3. Saluant les avancées apportées par le texte, elle plaide cependant pour que l’IASB donne davantage d’orientations à ses propositions. (suite…)

Quelques années après son installation, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) a souhaité formaliser sa doctrine dans un cadre conceptuel valable pour l’ensemble des entités entrant dans son champ de compétence. Ce projet d’envergure l’a conduit à organiser pour la première fois une consultation publique. (suite…)

Du 30 novembre au 11 décembre prochain, va se tenir à Paris la vingt-et-unième conférence mondiale sur la lutte contre le changement climatique, COP 21. Les comptables sont impliqués depuis longtemps dans la production d’informations financières relatives à des sujets écologiques (provision pour reconstitution de sites par exemple). Leur domaine de compétence s’est élargi avec la production de rapports sur les informations sociales et environnementales des entreprises (accréditation COFRAC). (suite…)