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Les prêts et opérations de trésorerie entre organismes privés à but non lucratif sont soumis à de nouvelles obligations issues de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, complétée par les décrets d’application n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés en juillet 2025. (suite…)

Le rapport de gestion est un document fondamental pour les organismes privés à but non lucratif. Dans l’écosystème associatif, où la confiance et la transparence sont primordiales, ce rapport joue un rôle décisif en offrant une vue d’ensemble des activités économiques et opérationnelles de l’organisation, ainsi que de leur traduction financière. Constituant un outil indispensable, le rapport de gestion permet de rendre compte des actions réalisées par l’organisme et de contribuer à l’attractivité auprès de nouveaux membres, donateurs et partenaires,…

Le Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité des gaz à effet de serre (GES) développée initialement par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Explications. (suite…)

Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)

En 2025, les associations font face à une fragilité financière croissante, rendant plus que jamais essentiel le rôle de l’expert-comptable, de l’alerte précoce à l’accompagnement vers la résilience. (suite…)

Le 4 juin dernier, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a organisé un webinaire coanimé notamment par Rudy Jardot et Chakib Hafiani, qui a été suivi par près de 1 200 participants. Les questions les plus fréquemment posées servent de fil conducteur à notre article. (suite…)

Selon les estimations de la Commission européenne, l’ensemble des États membres de l’Union européenne compte 3,8 millions d’associations actives. Parmi celles-ci, la France compte, à elle seule, 1,3 million d’associations actives, soit le tiers. (suite…)

Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)