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13 articles répondent à vos critères.

Le portage du foncier agricole, une alternative pour la nouvelle génération

L’augmentation régulière du prix des terres agricoles en France rend l’installation des nouveaux agriculteurs de plus en plus difficile, tant à l’intérieur des familles que pour les candidats hors cadre familial. Ce phénomène n’est pas nouveau mais prend une tournure différente à l’aune du renouvellement des générations qui s’amplifie. (suite…)

La PAC : une politique de soutien au secteur agricole

La Politique agricole commune (PAC) de 1962 était basée sur des prix institutionnels garantis aux producteurs. Son instrumentation a fortement évolué dans les années 1990 et 2000. (suite…)

Les normes comptables afférentes au secteur agricole intégrées dans le PCG

Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)

Circuits courts : la bonne gestion du projet est primordiale !

Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés, elle remet aussi en question les modèles alimentaires. La proximité rassure, la relation directe avec les producteurs authentifie l’origine des aliments et renforce l’intérêt des productions locales alimentaires. Recette pour un circuit court réussi. (suite…)

Dans quels cas les biens vivants sont-ils inscrits en immobilisations ?

Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)

Le traitement des difficultés de l’exploitation agricole

L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour le 3e trimestre de l’année 2021, de 5 311 ouvertures de procédures collectives dont 164 dans le secteur de l’agriculture. Cela représente un recul de 12,3 % du nombre des procédures pour le secteur agricole par rapport au 3e trimestre 2020, contre un recul de 20,8 % tous secteurs confondus sur cette même période. (suite…)

Nouvelle convention collective pour les exploitations et coopératives agricoles

La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)

L’agriculture en France : des racines et des défis

L’agriculture est l’une des plus anciennes activités de l’homme. D’abord agriculture de subsistance, elle a évolué vers une agriculture de production. Si aujourd’hui l’agriculture est questionnée ou critiquée, parfois jusqu’au phénomène d’agribashing, elle et les agriculteurs gardent globalement une bonne image dans la société. (suite…)

Transmission : les problématiques liées aux actifs incorporels

La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)

Panorama des différents régimes sociaux de l’exploitant agricole

La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)