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10 articles répondent à vos critères.
Par Bruno Denkiewicz
Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ? (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les lois du 8 août 2016 puis du 29 mars 2018 ont redessiné le régime de la mise en cause des accords collectifs en cas de restructurations d’entreprise. Exit les avantages individuels acquis, légalisation des négociations d’anticipation… les modifications apportées au Code du travail sont multiples. La diversité des situations conduit à s’interroger sur les aménagements possibles avant l’opération et sur le devenir des accords antérieurs à celle-ci. (suite…)
Par Alice Fages
La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. (suite…)
Par Alice Fages
Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)
Par Yvan Loufrani
Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Le déménagement d’une entreprise dans un secteur géographique couvert par un nouvel accord de branche, sa restructuration conduisant à modifier son activité principale, sa fusion par intégration dans une société préexistante ou par création d’une société nouvelle, ne sont pas sans risques sur le terrain social. (suite…)
Par Alice Fages
Selon que le contrat frais de santé est mis en place par accord collectif, de branche ou d’entreprise, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur, l’employeur doit être en mesure de produire au contrôleur Urssaf certains documents (précisés dans le tableau ci-après). A défaut, un redressement Urssaf est encouru, le contrôleur pouvant assujettir à cotisations sociales, la contribution patronale finançant le dispositif. (suite…)
Par Olivier Cambray
Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)
Par Yvan Loufrani
Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. (suite…)