Se prémunir des agissements sexistes au sein des entreprises

Avocate associée Seban et Associés
Juriste, Seban et Associés

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si l’attention a été principalement attirée par la mise en place d’un Conseil Social Economique (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de ces mêmes CSE a fait moins couler d’encre. Décryptage de cette nouvelle obligation pour les PME.



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