Revenus immobiliers des associations : aspects fiscaux
- avril 2017
- Numéro : 508
- Thématique(s) : droit fiscal, sci, secteur non lucratif
Professeur émérite à la Faculté de droit de Toulouse
Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales.
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