Remise du FEC : points d’attention
- septembre 2018
- Numéro : 523
- Thématique(s) : contrôle des comptabilités informatisées, fichiers des écritures comptables
Expert-comptable, associé INCIVO, animateur du GT de l'Académie sur les exigences fiscales en matière de SI
Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou de valeur non probante de la comptabilité. La DGFiP a d’ailleurs fait part d’une augmentation du nombre de sanctions pour non-conformité du FEC ou rejets de comptabilités.
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