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Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou de valeur non probante de la comptabilité. La DGFiP a d’ailleurs fait part d’une augmentation du nombre de sanctions pour non-conformité du FEC ou rejets de comptabilités. (suite…)
Par Jean Saphores
Depuis le 1er janvier 2014, tous les contrôles fiscaux débutent par la remise du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour chacun des exercices contrôlés, avec éventuellement un FEC complémentaire, en cas d’extension du contrôle à la TVA pour l’exercice en cours. (suite…)