Les spécificités de la fiscalité agricole en matière d’impôt sur le revenu
- juillet 2015
- Numéro : 489
- Thématique(s) : droit fiscal, fiscalité, secteur agricole
Julien Forget
Cabinet d'avocats TERRESA, membre du réseau AGIRAGRI
Est traitée dans cet article la spécificité des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu pour les entreprises réalisant des activités agricoles 1. Ces spécificités résultent des particularités de ces activités caractérisées par l’importance des investissements, eu égard à la taille des exploitations et la variabilité des revenus, même si la tendance observée de ces dernières années semble être de vouloir gommer les différences entre les diverses catégories d’impôts.
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