Le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions encore modifié ?
- décembre 2017
- Numéro : 515
- Thématique(s) : droit fiscal, droit social
Avocate associée, pôle Épargne salariale et actionnariat salarié, cabinet Fidal
Avocate associée, pôle Épargne salariale et actionnariat salarié, cabinet Fidal
Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) n’en finissent pas de faire parler d’elles et subissent de multiples modifications faisant naître une insécurité juridique qui leur est très préjudiciable.
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