Le pacte financier et fiscal : un outil pour le territoire
- janvier 2016
- Numéro : 494
- Thématique(s) : collectivité territoriale, finances publiques, secteur public
Diplômé d'expertise comptable, associé Axes Audit Expertise et conseil, membre du club secteur public du CSOEC
Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) est au service du développement du territoire. Outil contractuel, il est signé par toutes les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) – communauté d’agglomération ou communauté de communes. Prenant appui sur le passé, il a une visée à moyen terme avec les termes associés à sa présentation : outil de planification, outil stratégique.
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