Le nouveau code de la commande publique

Conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

La commande publique constitue un enjeu important, tant pour la contribution qu’elle apporte à la croissance économique, que pour la bonne utilisation de l’argent public. En effet, selon les dernières statistiques publiées par le ministère de l’économie et des finances, les marchés publics ont représenté, en 2016, une masse financière de 80 Md€, les contrats de concession de 120 Md€, le tout correspondant à 8 % du PIB. Cet enjeu nécessitait, plus que jamais, de codifier l’ensemble des règles de la commande publique, pour les rendre plus accessibles et plus intelligibles.



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