La transmission à titre gratuit des parcelles louées par bail rural à long terme
- mai 2023
- Numéro : 575
- Thématique(s) : fiscalité des particuliers
Notaire associé à Clermont-Ferrand, Office Notarial Clermont République, docteur en droit privé HDR, chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital (UR 4232) à l'UCA
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