Tous les articles

L’esprit de la loi Pacte est né aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, lorsque des firmes américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un purpose, une finalité particulière 1. Le concept de l’entreprise à mission s’est alors imposé en France après la publication du rapport Notat-Senard 2 début 2018. La loi Pacte du 22 mai 2019 et son décret d’application du 2 janvier 2020 ont officialisé ce statut. (suite…)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire  par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales 1. Retour sur la genèse et les évolutions de la notion de RSE avec les années. (suite…)

Le rapport « Dynamique économique et réindustrialisation durable des territoires (Déride) », dirigé par Laurent Cappelletti missionné par Olivier Faron, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, mobilisant les travaux d’économistes, de gestionnaires et de comptables du Cnam, a été remis au Haut-Commissariat au Plan le 12 janvier 2022 dans le cadre d’un partenariat 1. (suite…)

L’information extra-financière va revêtir de plus en plus d’importance aux yeux des investisseurs et plus largement de la société civile. L’appréciation de la performance d’une entreprise s’oriente également vers des critères de responsabilité sociétale et environnementale. Toutefois, l’harmonisation des pratiques est loin d’être une réalité. Dans ce contexte, le rapport de Patrick de Cambourg 1 offre des pistes de réflexion et la Commission européenne, dans le cadre du « Pacte vert », a engagé des travaux dont l’objectif est de…

La qualité de société à mission a été introduite dans le droit des sociétés par l’article 176 de la loi PACTE 1. Pour avoir le droit de s’en prévaloir, les articles L210-10 et s. du Code de commerce instaurent notamment des modalités de contrôle interne et externe. En interne, la société est tenue de constituer un comité de mission, distinct des organes sociaux, avec au moins un salarié, susceptible de suivre le déroulement de la mission. En externe, un Organisme…

De plus en plus, des dirigeants de PME ayant pris conscience de l’importance des impacts de leur activité, ou souvent, souhaitant faire valoir leurs bonnes pratiques responsables, en viennent à demander à leur expert-comptable si celui-ci pourrait, selon leurs termes « valoriser les gaz à effet de serre au bilan ». Nous proposons des pistes de réflexion pour répondre à cette demande. (suite…)

L’Ordonnance 2017-1180 du 19 juillet et le décret 2017-1265 du 9 août 2017 sont venus compléter le dispositif réglementaire instauré par la loi « Grenelle 2 » et assurer une conformité aux dispositions de la directive européenne 1 concernant la publication d’informations non financières dans le rapport de gestion des groupes. Cette directive s’inscrit dans la trajectoire stratégique fixée par la Commission européenne pour avoir « une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » à l’horizon 2020. (suite…)

Lors d’un colloque organisé en Avril 2014 dans le cadre de Pro Durable, salon annuel des acteurs et des solutions pour le développement durable et la RSE, le thème central abordé par les conférenciers s’intitulait « le Retour sur Investissement (ROI) de la RSE : parlons valeurs ». Ce titre évocateur traduit bien l’évolution de la pensée des gestionnaires à l’égard de cette nouvelle préoccupation managériale : la RSE semble avoir franchi un cap décisif. Elle est devenue une variable…

Un nouveau dispositif RSE est entré en application pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017 avec la publication d’une Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF ») requise dans le rapport de gestion. Les principales modifications de ce nouveau dispositif par rapport à celui du Grenelle II sont l’introduction de seuils pour les entités dont les titres sont admis sur un marché réglementé et une appréciation des seuils au niveau consolidé lorsque l’entité établit des comptes consolidés. Par…

La responsabilité sociale se déploie sur deux dimensions, l’engagement et la reddition. L’engagement se définit à l’endroit des parties prenantes et consiste à prendre en compte leurs attentes légitimes, leurs intérêts et leurs droits dans la stratégie et les opérations de l’entreprise. L’autre modalité consiste à rendre compte aux parties en question des objectifs précis poursuivis à leur égard, des processus et des moyens concrets mobilisés et des résultats obtenus. (suite…)