La convergence des règles comptables des collectivités locales avec celles du plan comptable général

Conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

Les travaux consacrés à la convergence des règles comptables des collectivités locales avec les normes du Plan Comptable Général (PCG), lui-même en évolution sous l’influence des normes comptables internationales, font partie d’une démarche visant à renforcer la fiabilisation des comptes des collectivités locales. La démarche sui generis lancée en la matière depuis deux ans est confrontée à la particularité du cadre comptable des collectivités locales fortement empreint par les règles et les contraintes de leur gestion budgétaire qui conduisent à des spécificités importantes et à des règles comptables dérogatoires aux normes du PCG.



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