Imposition des plus-values réalisées en Italie par des sociétés françaises

L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires.
La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant.