Fiscalité du financement participatif par les personnes physiques
- juin 2017
- Numéro : 510
- Thématique(s) : droit fiscal, financement
Directeur des affaires fiscales du CSOEC
L’économie collaborative est une activité à laquelle contribuent le plus souvent des particuliers qui, par l’intermédiaire de plateforme Internet, utilisent ou mettent à disposition d’autrui des biens ou des services. Dans une conception large, elle inclut la finance collaborative et, en particulier, le financement participatif ou crowdfunding qui est assorti d’une fiscalité aux multiples facettes selon qu’il s’agit d’un don, d’un prêt (crowdlending) ou d’entrer au capital d’une société (crowdequity) 1.
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