Rubiano-Delle Clothilde
Clothilde Rubiano-Delle est consultante en droit social, Infodoc-experts
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avril 2019
L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise 1. À la différence de la participation, il est toujours facultatif et présente davantage de souplesse. Très peu mis en place dans les petites entreprises (dans moins de 5 % des entreprises de moins 10…
décembre 2018
En raison d’une plus grande mobilité du personnel et des stratégies des grands groupes, le détachement de salariés est courant. Dans le cas des impatriés en France, il convient d’être vigilant d’une part, sur les formalités à réaliser tant par les employeurs situés à l’étranger que par le donneur d’ordre…
octobre 2017
Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale. (suite…)
juillet 2017
Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié. (suite…)
juillet 2015
Tous les ans, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés avant le terme de la période de référence. Les dispositions relatives aux congés payés étant d’ordre public, on ne peut y déroger, même si l’employeur et le salarié sont d’accord. L’employeur doit donc organiser la…