Le détachement de salariés vers la France : nécessité de respecter les procédures pour les entreprises étrangères et les donneurs d’ordre français

En raison d’une plus grande mobilité du personnel et des stratégies des grands groupes, le détachement de salariés est courant. Dans le cas des impatriés en France, il convient d’être vigilant d’une part, sur les formalités à réaliser tant par les employeurs situés à l’étranger que par le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage situé en France et, d’autre part, sur les règles de droit du travail applicables au salarié détaché. Ces règles, applicables à l’employeur situé ou non au sein de l’Union européenne, sont à nouveau modifiées par une loi du 5 septembre dernier 1 et devraient l’être une fois de plus à l’occasion de la transposition de la directive du 28 juin 2018.