Guenfici Alexandre
Alexandre Guenfici, cabinet LexFiscalis. Inscrit aux barreaux de Marseille et de Narbonne. Ancien Inspecteur des Impôts (2002-2022). Enseignant vacataire à l’Université de Perpignan Via Domitia. Enseignant à l’École Nationale d’organisation économique et sociale (ENOES) Paris. Enseignant à Sup de droit Narbonne. Auteur à la Revue Française de Comptabilité. Auteur à la Revue Droit et Patrimoine
Cabinet LexFiscalis, avocat inscrit au barreau de Marseille et Narbonne, enseignant vacataire à l’UPVD et Sup de Droit Narbonne
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juin 2024
Évoquer le bilan social individuel (BSI), c’est exposer les accessoires au salaire strictement dit. Rédigé par l’entreprise, le BSI récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Il reflète ainsi les avantages économiques pour son bénéficiaire et montre l’engagement de la société pour…
juin 2023
Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie. Et quand il s’agit d’un chef d’entreprise, les conséquences peuvent être dramatiques pour tout ce qu’il a accompli et rejaillir sur l’ensemble de la société. Comment anticiper pour éviter le blocage de la structure et remettre en cause sa pérennité ?…
mai 2023
Avant de se lancer dans une activité de marchand de biens, il est important d’en saisir les contours et certaines particularités, afin de l’exercer en toute efficience. Il sera difficilement possible de faire marche arrière, par exemple, en cas de requalification non voulue en marchand de biens. (suite…)
mai 2023
Depuis la mise en place de l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la moindre erreur et/ou anomalie peut engendrer des questions de la part de l’administration fiscale. La DGFiP semble en être consciente et c’est la raison pour laquelle elle a parallèlement institué la loi…
juin 2022
En principe, le droit de mutation à titre gratuit par décès atteint tous les biens qui font partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par cet évènement, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires. Qu’en est-il de l’assurance-vie ? (suite…)
mai 2022
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
mai 2022
De plus en plus d’entreprises remettent à leurs salariés un bilan social individuel. Il s’agit d’un document rédigé par l’entreprise récapitulant les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Le point sur ce décompte très particulier. (suite…)
février 2022
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui instaure les zones de revitalisation rurales 1 prévoit un régime d’allégement des bénéfices, impôts locaux et cotisations sociales 2 réservé aux entreprises qui se créent dans ces zones. (suite…)
septembre 2021
Être imposables ou pas, telle est la question qui se pose aux holdings dites pures. Car une multiplicité de critères entrent en jeu, à commencer par la définition même de ce type de holding. (suite…)
novembre 2020
Le Conseil d’État invalide la doctrine administrative qui étendait à l’immeuble entier l’option à la TVA pour un seul local. (suite…)
mai 2020
La TVA sur la location peut parfois être subie, parfois choisie. Cet assujettissement dépend de plusieurs facteurs tels que l’utilisation du local ou sa destination. Voici un panorama des locations soumises à TVA de plein droit ou sur option. (suite…)
décembre 2019
La qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) permet notamment au contribuable l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et de bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values professionnelles. (suite…)
mai 2019
Les professions libérales entretiennent d’une manière générale avec la TVA une relation qui peut sembler complexe tant ces professions éminemment intellectuelles regroupent une multitude de métiers. La qualification des professions médicales a souvent été une source de litiges juridiques, du niveau national jusqu’à l’échelon européen ! En outre, la législation…
mars 2019
Les personnes souhaitant investir dans l’immobilier peuvent trouver des opportunités dans la location à caractère hôtelier ou parahôtelier. Voici un paranoma des conditions à respecter, notamment au regard de la TVA pour bénéficier d’un régime qui peut s’avérer avantageux pour le contribuable. (suite…)
mai 2018
Parmi les différents dispositifs d’investissement locatif, le régime du loueur en meublé professionnel intéresse de nombreux particuliers en raison de sa fiscalité intéressante. Pour autant, se pose pour eux la problématique de la qualification de « professionnel » au titre de ce type d’activité, et plus particulièrement de la nécessité…