De futures normes comptables européennes du secteur public fondées sur les normes IPSAS ?
- janvier 2016
- Numéro : 494
- Thématique(s) : comptabilité publique, normalisation comptable, secteur public
Secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Suite à la directive de 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, la Commission européenne a lancé un projet pour élaborer de futures normes comptables européennes pour le secteur public.
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