Corrigé de l’épreuve 1 du DEC. Session de novembre 2016

L’épreuve n° 1 du DEC Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes comportait, lors de la session de novembre 2015, 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre.
Les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise-comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats.