Consultation publique sur le cadre conceptuel des comptes publics du CNOCP
- janvier 2016
- Numéro : 494
- Thématique(s) : normalisation comptable, secteur public
Isabelle Collignon
Chargée de mission au CNOCP
Quelques années après son installation, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) a souhaité formaliser sa doctrine dans un cadre conceptuel valable pour l’ensemble des entités entrant dans son champ de compétence. Ce projet d’envergure l’a conduit à organiser pour la première fois une consultation publique.
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