Cession de l’immeuble par la SCI et cession de parts de SCI : quel régime fiscal ?
- avril 2017
- Numéro : 508
- Thématique(s) : droit fiscal, sci
Consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts
Le traitement fiscal de la plus-value constatée lors de la cession d’un bien immobilier par une SCI dépend du régime fiscal de la société, mais également de celui de ses associés.
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