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45 articles répondent à vos critères.
La Loi d’Orientation Agricole (dite LOA) 1 a créé deux instruments complémentaires : le fonds agricole et le bail cessible, voués à faciliter l’organisation et la transmission des exploitations. (suite…)
Par Bernard Nonciaux
La notion de Surface Minimum d’Implantation (SMI) a été abandonnée dans la législation applicable au contrôle des structures. Il devenait donc indispensable de redéfinir un des critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, à savoir la demi-SMI. (suite…)
Par Olivier Millet
Les sociétés coopératives agricoles, sociétés sui generis, présentent de nombreuses particularités par rapport aux entreprises commerciales classiques. Elles reposent sur de grands principes dont l’application concrète s’avère parfois complexe pour les dirigeants des coopératives. En effet, ces derniers ne sont généralement ni des professionnels de la gestion, ni des juristes. De plus, les coopératives vinicoles sont bien souvent de petites ou moyennes entreprises dotées de moyens limités qui utilisent les services d’un tiers, l’expert-comptable, pour les aider dans leur suivi…
Par Philippe Degano
Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)
Par Mohamed Bouklata
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 1 a adapté à l’agriculture, le contrat de génération jusqu’ici applicable aux entreprises commerciales 2. (suite…)
Par Julie Ducrozet
Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)
Par Julie Ducrozet
Les dispositifs légaux optionnels des articles 75 et 75 A du CGI (suite…)
Par Fabrice Heuvrard
En introduisant des seuils rendant obligatoires la publication d’informations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises dans leur rapport aux associés, la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pourrait restreindre le nombre de coopératives agricoles ou groupes coopératifs qui s’engageraient dans cette démarche. (suite…)
Par Laurence Zermati
Au cœur du secteur agroalimentaire et agro-industriel français, les coopératives agricoles totalisent 84 milliards d’euros de chiffre d’affaires 1. Elles représentent près de 40 % de la transformation agricole et emploient près de 160 000 personnes (filiales incluses). (suite…)
Par Catherine Darrot
Le secteur agricole fait l’objet d’injonctions publiques et d’attentes sociales qui reflètent des enjeux multiformes. Le geste technique opéré par l’agriculteur cristallise ces enjeux, puisqu’il façonne jour après jour, acte après acte, les formes prises par le secteur agricole et par le cadre de vie rural. Des forces sociales d’échelles variées opèrent des pressions sur ces décisions privées de l’agriculteur. Cet article propose d’en dresser un panorama indicatif et d’en parcourir les échelles. (suite…)