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Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable sont tenus, s’ils sont établis en France, de justifier d’un contrat d’assurance, selon des modalités fixées par décret, pour garantir la responsabilité civile encourue en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités (responsabilité civile professionnelle – article 17 de l’ordonnance…

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)