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Depuis désormais près de 30 ans, le démembrement de propriété, sous l’impulsion du doyen Jean Aulagnier, se trouve être une véritable technique de gestion de patrimoine permettant d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession d’un bien. (suite…)

L’assurance-vie en cas de décès (telle que par exemple, l’assurance en cas de décès dite “vie entière“, par laquelle l’assureur garantit lors du décès de l’assuré et à quelque date qu’il survienne le paiement au bénéficiaire du capital fixé au contrat, ou l’assurance dite “mixte“, dénouée en assurance décès, qui a connu son apogée il y a quelques années), souscrite par des personnes âgées, peut devenir un mode de transmission du patrimoine ; elle devra se confronter aux règles des…

Le démembrement, qui prend une part toujours croissante dans la gestion et la transmission de patrimoine, intéresse l’assurance-vie à deux titres : • d’une part, il autorise la modulation dans le temps de l’attribution des capitaux, en permettant de prendre en compte différentes contraintes, tels que les risques liés au jeune âge des bénéficiaires ou leurs besoins spécifiques de complément de revenus ; il se traduit dans ce cas par la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée, • d’autre part, le…

La désignation du bénéficiaire est une prérogative qui appartient au souscripteur. Matériellement, la clause bénéficiaire peut être rédigée soit sur le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance, soit par lettre adressée à la compagnie d’assurance, soit par testament. Normalement, le souscripteur a pu bénéficier d’une information sur les modalités et les conséquences attachées à la désignation bénéficiaire. Force est pourtant de constater que les pièges restent nombreux : absence de désignation bénéficiaire, langage mal choisi, désignation maladroite d’un conjoint ou croyance…

Le patrimoine net des ménages français représente 10 120 milliards (Md€) d’euros. Les recettes de l’État en matière d’ISF sont de 4,4 Md€ et celles résultant des droits de mutations à titre gratuit de 9,6 Md€. Le poids de la fiscalité sur la détention d’un patrimoine paraît donc faible à première vue. (suite…)

L’épargne salariale sera au cœur du projet de loi pour la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron. Cette réforme poursuit 3 objectifs : simplifier les dispositifs, étendre l’épargne salariale à un plus grand nombre d’entreprises et orienter les fonds vers le financement de l’économie. Mais comme souvent, l’Enfer – ou le Paradis – se trouve dans les mesures techniques. Une analyse précise des travaux du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Épargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié), le…

Une société civile immobilière (SCI) met gratuitement à disposition d’un ou plusieurs associés un ou des logements dont elle a la propriété. Généralement c’est le point de fiscalité qui retient l’attention (v. Mémentos pratiques Lefebvre, Fiscal, n° 30720 et Sociétés civiles, nos 30550 et s.). Les points de droit demeurent en suspens. Le sujet a pourtant de nombreuses facettes juridiques. (suite…)

L’assurance sur la vie couvre de multiples formules, qui pour certaines s’inscrivent dans une logique de prévoyance. Le point commun à toutes est la présence d’un aléa (c’est un marqueur du contrat d’assurance). En l’absence de ce dernier élément, il s’agira d’une autre opération, soumise à un autre régime. L’acceptation du bénéficiaire est également un point, pratique, important qui a soulevé des controverses. Enfin, l’assurance-vie en cas de décès devra se confronter aux règles des successions et des libéralités et,…