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L’immobilier constitue une part importante du patrimoine des français et représente un quart des actifs des acteurs économiques, un cinquième de la valeur ajoutée du secteur privé, 8 % des emplois 1. Sur les trois dernières crises économiques mondiales, deux – celle de 1990 et celle de 2008 – sont, à leur origine, des crises immobilières. On ne saurait donc exagérer l’importance d’une connaissance de l’immobilier pour la compréhension de l’économie au sens large. (suite…)

Le recours à une SCI pour acquérir ou construire les locaux professionnels de l’entreprise apparaît comme un montage patrimonial souvent judicieux pour le chef d’entreprise 1. Néanmoins, il convient de prendre quelques précautions dans l’administration de la société. (suite…)

Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier de l’entreprise. Il peut être compris dans le patrimoine privé du chef d’entreprise, soit directement, soit indirectement via une SCI dont il détient les parts. L’immeuble peut également faire partie du patrimoine professionnel ; inscrit à l’actif du bilan, il est détenu directement par la société opérationnelle 1, ou indirectement via une SCI dont elle détient les parts. (suite…)

Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise. (suite…)

La Revue Française de Comptabilité vous propose ce mois-ci un dossier sur le “Patrimoine immobilier“. Vous y trouverez des articles traitant de divers sujets entrant dans le spectre des compétences attendues des professionnels du chiffre. (suite…)

De plus en plus de retraités français choisissent de s’installer à l’étranger pour leur retraite. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors. Il faut bien reconnaître que depuis le 1er janvier 2013, le Portugal a un argument de choc. en effet, une circulaire publiée le 3 août 2012, a simplifié l’octroi du statut de résident non habituel, faisant du pays un oasis fiscal pour les seniors. (suite…)

Dans le numéro 484 de février 2015 de la RFC, le dossier spécial “Patrimoine et dirigeants“ a notamment évoqué certains schémas impliquant des cessions d’usufruit temporaire de titres de société à prépondérance immobilière, en abordant la problématique de la valorisation de ces usufruits temporaires. Nous revenons sur cette problématique complexe, comme l’ont montré les différents points de vue divergents qui se sont exprimés, au regard de ses éventuelles conséquences fiscales. Il convient pour cela de rappeler la position de l’administration…

Si Balzac était le plus juriste de nos écrivains, et à son époque le plus qualifié, c’est lié à l’influence de ses études qui ont marqué toute sa vie. (suite…)

Nous assistons actuellement, en ce début de XXIe siècle, à la remise en question progressive d’un système juridique mis en place il y a plus de deux siècles autour du Code civil. (suite…)

Nous passerons sous silence dans cet article les trop nombreuses PME fragilisées, au prise avec des diffficultés de marché et de gestion ne permettant pas de dégager un résultat excédentaire. Pour ces entreprises, toutes les énergies sont investies dans la survie de l’outil de production et des emplois. A l’opposé, dans le contexte économique ambiant, il faut constater que certaines entreprises, reposant sur une structure financière plus solide et développant des activités plus prospères, génèrent des résultats satisfaisants. (suite…)