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La révision des loyers commerciaux est soumise à des règles obligatoires. L’augmentation ou la baisse du loyer peut avoir des répercussions sur la pérennité de l’entreprise exploitante. Ainsi, l’enjeu économique est source de nombreux conflits. (suite…)
Par Olga Conde
Fonds de solidarité des entreprises, aides exceptionnelles du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aide versée par les instances de gouvernance des régimes de retraite complémentaires des professionnels libéraux, ou encore réductions des charges sociales… Pléthore de dispositifs ont vu le jour pour soutenir les entreprises avec une traduction comptable et fiscale distincte. (suite…)
Modalités d’indemnisation, taux de prise en charge, secteurs protégés, durées maximales d’indemnisation... Le régime de l’activité partielle, déjà profondément modifié en 2020, fait l’objet de nouvelles évolutions en 2021. Anticipation et vigilance sont de mise de la part des employeurs et de leurs conseils. (suite…)
Par Hubert Tondeur
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L’Ordre des experts-comptables se préoccupe très tôt de la doctrine en matière comptable et parvient à développer le rayonnement intellectuel de la profession à partir de 1962 et du premier « grand » congrès de l’Ordre en 1963 sur le thème des diligences normales. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et aux dispositions légales sur le travail, ainsi qu’aux stipulations de conventions et accords collectifs de travail. (suite…)
Par Jean-Marc Morel
Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est démocratisé et a permis à de nombreuses entreprises et à leurs salariés de poursuivre leur activité. Un mode de travail qui n’est pas si nouveau mais plus encadré aujourd’hui que par le passé. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Par CSOEC
Avis n° 2021-02 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Avis de la commission comptable, validé par la commission permanente du CSOEC du 5 février 2021. (suite…)
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmermann, porte sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. (suite…)
Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)