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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
Par Veronique Blum
L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)
Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)
La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)
Par Alain Mikol
Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans l’ère des communicants et de la data. Les internautes ont une réelle facilité à communiquer sur Internet. Ce phénomène est lié notamment aux évolutions technologiques qui ont permis de faciliter cette communication digitale. (suite…)
De plus en plus d’entreprises remettent à leurs salariés un bilan social individuel. Il s’agit d’un document rédigé par l’entreprise récapitulant les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Le point sur ce décompte très particulier. (suite…)
Par Camille Le Sant
Alors que les investisseurs accordent une grande importance au rôle occupé par l’entrepreneur, à la constitution de l’équipe et à l’organisation, il devient nécessaire d’établir une nouvelle méthode de valorisation qui intègre les critères de capital humain. (suite…)
La participation aux résultats de l’entreprise permet d’intéresser les salariés à la réussite économique de leur employeur. Même si le dispositif est obligatoire, le législateur incite les entreprises à y recourir en l’accompagnant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)