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2868 articles répondent à vos critères.
Par Francois Taquet
Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)
Par Henri Leyrat
Soucieux de permettre aux propriétaires de terres agricoles de les transmettre dans de bonnes conditions tout en préservant le sort des exploitants, le législateur offre un régime favorable en matière de droits de mutation à titre gratuit, mais également en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque ces parcelles ne constituent pas des actifs professionnels (CGI, art. 976, III). (suite…)
La saison des déclarations est un moment clé pour requestionner sa stratégie patrimoniale. S’il est une démarche qui trouve progressivement, mais sûrement, une place à part entière au sein de ces réflexions, c’est bien l’acte philanthropique. (suite…)
Par Claire ciampi
La recherche en comptabilité-contrôle-audit s’intéresse aux évolutions des métiers « du chiffre ». Nous présentons ici les premières réflexions d’une étude en cours sur la légitimité des commissaires aux comptes en matière de numérique à la suite de la loi Pacte. (suite…)
Par Eric Caprioli
Que recouvre le terme d’identité numérique professionnelle ? Quel est le processus de construction et quelles sont les différences avec l’identité personnelle ? Et qu’en est-il des contours législatifs ? État des lieux. (suite…)
La dématérialisation des données et des échanges, amorcée il y a plus de trente ans, a ouvert la voie non seulement à une nouvelle organisation du travail à distance, que la période exceptionnelle que nous avons traversée a nettement renforcée, mais aussi et surtout à de nouvelles procédures d’établissement de l’impôt comme de son contrôle. Retour sur ces transformations. (suite…)
Par Loic Belze
Comment se structure le lobbying dans la régulation comptable ? Les enjeux économiques ainsi que la présence croissante du lobbying auprès des régulateurs nous ont conduits à essayer de répondre à cette question en réalisant une revue de littérature sur la base d’une centaine d’articles de recherche publiés en langues anglaise et française sur le lobbying dans la régulation comptable. (suite…)
Par Laura Barrucan
Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)
La facture électronique, plus qu’un outil de performance et d’économie de coûts, va devenir, en France, une obligation réglementaire pour les relations interentreprises (B2B). Elle implique des enjeux 1 considérables pour l’ensemble de l’écosystème économique : administration fiscale, clients, fournisseurs, éditeurs de solutions, plateformes privées et experts-comptables. (suite…)
Par Damien Leroy
L’évolution rapide des technologies et la mondialisation ont créé de nouveaux enjeux pour la protection des données à caractère personnel, l’ampleur de la collecte et du partage de ces données augmentant de manière importante. (suite…)