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Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, la Cour des comptes, dans son bilan intermédiaire 1, constate qu’il reste « un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ». Ce chantier concerne tant l’organisation de leur chaîne comptable que les règles de comptabilité qu’elles appliquent. (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

La conjonction du renforcement de la coopération intercommunale et du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2014-2015 devait se traduire par une mutualisation permettant d’améliorer l’efficacité de ces services publics essentiels. Plusieurs lois sont intervenues depuis lors, traduisant la résistance des élus locaux, mais le gouvernement a exprimé son intention que le cadre juridique déterminé à l’issue de la loi dite 3DS 1 soit maintenu, et…

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Le dirigeant propriétaire dispose de trois principales filières pour constituer son épargne longue : l’épargne privée, l’épargne retraite et l’épargne à l’impôt sur les sociétés. (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

L’intelligence artificielle figure parmi les technologies qui changeront la profession comptable et le monde de l’audit selon l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA). Quelles seront les répercussions ? Comment s’y préparer ? (suite…)

Le règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021, a introduit plusieurs changements. Quelles sont les principales évolutions des méthodes comptables « groupe » ? (suite…)

Nerf de la guerre des commerçants, le coût du loyer peut avoir un sérieux impact sur le résultat d’exploitation d’un commerce. La clause-recettes, très fréquente dans les baux des centres commerciaux, permet au bailleur de fixer le prix du loyer en fonction du chiffre d’affaires du locataire. Mais est-elle la panacée ? (suite…)