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2576 articles répondent à vos critères.
Par Bruno Denkiewicz
Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)
« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)
Par Simon Paoli
Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles. (suite…)
L’obligation d’immatriculation est essentielle et va conditionner le droit au bénéfice du statut des baux commerciaux au terme du bail. C’est-à-dire le droit au renouvellement du bail ou au paiement de l’indemnité d’éviction sauf dans les cas d’extension légale ou d’extension conventionnelle. (suite…)
Trois exercices, tel est le délai de reprise théorique accordé à l’administration fiscale en matière de vérification du juste établissement de l’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la théorie du bilan permet au vérificateur de remonter bien au-delà. Décryptage. (suite…)
Par Alain Mikol
Les ventes promotionnelles constituent l’un des piliers des relations commerciales car elles conditionnent l’évolution des parts de marché et qu’elles partagent la valeur ajoutée entre les distributeurs et les fournisseurs de la grande distribution. (suite…)
Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB 1, a publié en 2019 une norme sur le traitement comptable des prestations sociales dans les comptes des entités publiques. Le point sur la norme IPSAS 42. (suite…)
Depuis l’application du nouveau jeu de règles de consolidation en 2014 en Europe, le référentiel IFRS 1 est resté stable sur les sujets relatifs à la consolidation. Cette situation va-t-elle durer ? (suite…)
Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)
Par Eric Tort
Comment faire la différence entre le traitement comptable des opérations de fusion et les règles françaises de consolidation ? La frontière est parfois ténue. Décryptage. (suite…)