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Le marché de l’audit externe présente deux principales caractéristiques : la concentration du marché et son financement par les entreprises. Deux caractéristiques qui posent la question de la réglementation de ce marché. (suite…)

L’étude d’impact du pack consolidation IFRS (IFRS 10, 11 et 12 1), co-dirigée par François Lantin et éric Tort 2,   s’inscrit dans le cadre du contrat de recherche signé en 2017 entre l’ANC et l’iaelyon de l’université Jean-Moulin-Lyon 3. Les travaux ont donné lieu d’une part à l’émission d’un rapport de 107 pages (versions française et anglaise) le 30 avril 2018, mis en ligne sur le site de l’ANC 3, et d’autre part à une restitution lors des 11e États généraux de la recherche comptable de l’ANC du…

L’amendement de l’IAS 1 modifiant la présentation des passifs non courants a suivi un parcours long et heurté. Au-delà des enjeux normatifs stricto sensu, celui-ci est également révélateur des caractéristiques du due process. (suite…)

La traditionnelle conférence du Club fiscal des experts-comptables sur l’arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal a eu lieu le 16 janvier 2023, en présentiel à Paris avec diffusion simultanée en visioconférence 1. Retour sur les points d’attention ou d’actualité soulevés lors de cette conférence, animée par Nicolas Sussan, Denis Van Strien et Hervé Kruger. Un exposé utilement complété d’une revue des points clés à connaître sur le plan social, animée par Mickaël Noullez. (suite…)

La comptabilité est une technique, une science à la fois très ancienne et profondément moderne. Ancienne, car elle est inhérente à toute forme sociétale qui implique des activités domestiques et économiques. Moderne, car, sur la base de principes stables, les progrès en matière de comptabilité ont toujours coïncidé avec les progrès de l’humanité. (suite…)

La pertinence de l’information comptable est un principe essentiel du cadre IFRS. Si depuis près de dix années, la pertinence de l’information comptable est au centre des préoccupations de l’IASB, cette préoccupation est particulièrement vivace à la suite de la crise financière de 2008. (suite…)

La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)

Depuis la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, qui a concrétisé la fusion des anciens IEC (Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux) et IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), les experts-comptables, conseillers fiscaux et comptables (comptables-fiscalistes) agréés sont désormais membres d’un institut unique, l’institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables : l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants). (suite…)

Les évolutions dans l’exercice de leur profession peuvent inciter les experts-comptables à réaliser un rapprochement de structures pour faire face aux mutations de la profession. Trois phases clés permettent de mener à bien le projet : le diagnostic des cabinets d’expertise comptable, la construction collective du changement et le pilotage du projet 1. (suite…)

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)