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L’inspection comptable des études notariales, une mission pour les experts-comptables 

Mission peu connue, l’inspection comptable des études notariales représente une opportunité pour les experts-comptables. Cette mission met en lumière la compétence des professionnels du chiffre. (suite…)

Le reporting extra-financier face aux strates réglementaires

>Les entreprises européennes se retrouvent de plus en plus confrontées, en matière de reporting extra-financier, à des exigences, des périmètres d’application et des dates de mise en œuvre variées qui tendent à se multiplier au grand dam des directeurs financiers. (suite…)

Les spécificités d’une mission d’audit légal  pour un cabinet d’imagerie médicale privé

Grâce à l’analyse des risques et à la création d’outils spécifiques, le commissaire aux comptes adapte sa démarche d’audit aux principales particularités régissant les cabinets d’imagerie médicale privés. (suite…)

L’endettement financier net et ses conséquences sur les paramètres d’évaluation 

Le professionnel de l’évaluation a pour objectif de délivrer une estimation de la valeur de marché des capitaux propres de l’entreprise. Pour y parvenir, il va notamment procéder de manière différentielle, en considérant les capitaux propres comme une donnée résiduelle entre l’ensemble du portefeuille des actifs estimés à leur valeur de marché et l’ensemble des dettes de l’entreprise. (suite…)

Stratégie de communication fiscale et évitement fiscal : étude de cas des entreprises du SBF 120

En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE  impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)

Premier rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

Les temps de déplacement peuvent-ils être considérés comme du travail effectif ? 

Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)

La régulation en audit : un garde-fou contre la concentration du marché ?

Souvent pointée du doigt par les régulateurs lors des dernières crises financières, la trop grande concentration du marché de l’audit 1 bride son bon fonctionnement et engendre des risques systémiques potentiels. La régulation semble constituer l’un des principaux garde-fous face au risque représenté par la position dominante des Big Four 1. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Les clés sur le pas-de-porte

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)