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L’entreprise à mission, une entreprise singulière

L’esprit de la loi Pacte est né aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, lorsque des firmes américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un purpose, une finalité particulière 1. Le concept de l’entreprise à mission s’est alors imposé en France après la publication du rapport Notat-Senard 2 début 2018. La loi Pacte du 22 mai 2019 et son décret d’application du 2 janvier 2020 ont officialisé ce statut. (suite…)

Les méthodes de valorisation des stocks en règles françaises et internationales

La réglementation comptable française et internationale (PCG, art. 211-7 et IAS 2, § 6) définit, de manière convergente, un stock comme un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». (suite…)

Contrôle Urssaf : de l’avis de contrôle au redressement

Les toutes dernières statistiques de l’Urssaf caisse nationale, en matière de contrôle, sont implacables : l’institution a mené plus de 70 000 actions de vérification en 2021, soit deux fois plus que le fisc, et 70 % des contrôles aboutissent à une régularisation. Le cotisant ou le cabinet d’expertise comptable doit-il subir ou peut-il agir ? Comment contester une procédure de vérification ? Éclairage. (suite…)

La profession du chiffre en Allemagne 

En Allemagne, la profession du chiffre est représentée par deux catégories de professionnels, Steuerberater et Wirtschaftsprüfer, correspondant respectivement aux fonctions de conseiller fiscal et de commissaire aux comptes. L’exercice de ces deux professions est très orienté sur la fiscalité. Le titre d’expert-comptable n’existe pas en Allemagne au sens où nous l’entendons en France. (suite…)

Les spécificités comptables liées aux stocks

Les dispositions comptables françaises relatives aux stocks ne recèlent, en principe, pas de difficultés particulières. Toutefois, quelques opérations sont susceptibles de générer des interrogations. (suite…)

Les éléments constitutifs du coût de production

Par référence à l’article 213-30 du plan comptable général (PCG), le coût des stocks doit comprendre l’ensemble des coûts générés par l’acquisition, la transformation et l’acheminement des stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. (suite…)

Dépréciation des stocks : tour d’horizon des problématiques d’évaluation

Une entreprise est régulièrement amenée à s’interroger sur la nécessité ou non de déprécier ses stocks. Retour sur des problématiques d’évaluation rencontrées en pratique. (suite…)

Comment identifier les risques juridiques et fiscaux d’un projet photovoltaïque ? 

Dans un contexte favorable à l’utilisation d’énergies renouvelables et à l’incitation à la mise en place de projets permettant d’assurer un complément de revenus, des entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de financer leur bâtiment par l’installation de panneaux solaires. Qu’en est-il exactement ? (suite…)

L’ANC divulgue les principes d’élaboration des normes comptables

L’autorité des normes comptables (ANC) a publié en septembre 2022 un document présentant les objectifs des comptes annuels afin de préciser les principes que cet organisme prend en considération pour ses travaux de normalisation. (suite…)

Transfert de propriété : l’Incoterm, ou comment déterminer la valeur en douane

La difficile appréciation des notions de transfert de propriété, de contrôle et de livraison physique dans la comptabilisation des stocks : l’exemple des Incoterms 1. (suite…)